Mentions légales

Le site accessible à l’adresse www.cway-smartcharging.com (le « Site ») est destiné à l’information personnelle des utilisateurs.

EDITEUR

Le Site est la propriété de Cegelec Mobility, Société par actions simplifiées au capital de 17 501 000 euros en date du 31 Décembre 2013, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 537 908 311, dont le siège social est situé :

22 Avenue Lionel Terray, 69330 Jonage – France
Tél. : +33 (0) 4 78 55 87 40  Fax : +33 (0)33 4 78 55 87 50

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Laurent LABUSSIERE

Le site www.mobility-way.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 13/06/2023

HEBERGEMENT

Microsoft Ireland Operations
Limited One Microsoft Place,
South County Business Park, Leopardstown,
Dublin 18 D18 P521,
Republic of Ireland

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dublin sous le numéro 419 423 728.

DEVELOPPEMENTS

Tequilarapido
6 Place Garibaldi,
06300 Nice

La Jungle
50 Rue Didier Daurat
34170 Castelnau-Le-Lez


DONNÉES PERSONNELLES

Conditions générales d’utilisation

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Cegelec Mobility et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de Cegelec Mobility ou de ses sociétés affiliées. La marque Cegelec Mobility et toutes les marques commerciales citées dans ce Site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques par un tiers est donc prohibée. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de Cegelec Mobility.

Les informations contenues dans ce Site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Cegelec Mobility.

L’utilisation du Site s’effectue exclusivement sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, n’est consentie par Cegelec Mobility.

Législation française

Les présentes mentions légales et les conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français.

Données personnelles

Au sens du droit applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et de la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le responsable du traitement des données personnelles est la société Cegelec Mobility.

Les données personnelles que nous pouvons recueillir sont les noms, prénoms, adresses mail de l’utilisateur du Site. Les données personnelles sont exclusivement traitées par Cegelec Mobility. Le traitement des données personnelles a pour finalité de :

– Traiter et répondre aux demandes des utilisateurs du Site via la rubrique « Contact » et ainsi de leur fournir les informations qu’ils ont sollicitées.

Ces informations sont recueillies sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par Cegelec Mobility dans le cadre de la conduite de son activité. Les données personnelles seront conservées :

– Le temps nécessaire pour traiter la demande lorsque l’utilisateur du Site nous a contacté via la rubrique « Contact ».

L’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des informations personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en cliquant sur le lien suivant ou en écrivant à :

22 Avenue Lionel Terray, 69330 Jonage – France
Tél. : +33 (0) 4 78 55 87 40  Fax : +33 (0)33 4 78 55 87 50

L’utilisateur dispose enfin du droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les utilisateurs du Site sont informés que des témoins de connexion ou « cookies » peuvent être temporairement installés dans leur terminal (ordinateur, mobile ou tablette), qu’ils sont libres d’accepter ou refuser. Pour plus d’informations, voir notre Politique de gestion des Cookies.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cegelec Mobility détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.

En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Cegelec Mobility.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété Cegelec Mobility ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Cegelec Mobility ou du tiers détenteur des droits.

 

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site web « www.cway-smartcharging.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Cegelec Mobility ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que Cegelec Mobility s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Cegelec Mobililty se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Les informations financières diffusées sur le site « www.cway-smartcharging.com » ne sauraient être considérées comme une incitation à investir et ne doivent en aucun cas être considérées comme un démarchage.

Cegelec Mobility décline toute responsabilité en cas d’erreurs, délais ou interruptions de la mise à jour des informations financières communiqué sur le site.

Toute utilisation des dites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’utilisateur. En conséquence, Cegelec Mobility ne peut être tenu responsable du contenu ou de l’exactitude de tout ou partie des informations transmises sur son site et de tout ordre ou décision d’investissement basés sur de telles informations.